Conditions genarales de ventes
1. Champ d'application
1.1. Les conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») sont applicables à toutes les commandes (ci-après dénommés les « Produits ») passées sur le site Best Para Discount (ci-après dénommée « le Prestataire ») via le site internet WWW.bestparadiscount.COM (ci-après dénommé le « Site »).
1.2 Toute commande est acceptée dans la mesure des disponibilités en marchandises.
2. Opposabilité
2.1. Sauf s’il en est convenu autrement par écrit entre les parties, toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, à l’exclusion de tout autre.
2.2. L’acceptation en ligne des présentes Conditions Générales est matérialisée par un processus obligatoire de case à cocher (technique du clickwrap) par lequel le client, lors de la finalisation de sa commande sur le Site, est invité à prendre connaissance desdites Conditions Générales, et déclare en avoir pris connaissance et les accepter en cochant la case à cet effet et cliquant sur le bouton « J’accepte ».
2.3. Le client peut également consulter à tout moment le texte des Conditions Générales, l’enregistrer et l’imprimer à partir du Site.
2.4. Les présentes Conditions Générales présentes sur le Site sont en vigueur à compter du 11/07/2023 et demeurent applicables pendant toute la durée du processus de commande sur le Site.
2.5. Le Prestataire se réserve le droit d’adapter et de modifier les présentes Conditions Générales, étant précisé que les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site ou de la passation de la commande par le Client.
2.6 Si, après acceptation de la commande, le fabricant décide de modifier le modèle commandé d'après la documentation en notre possession ou de le remplacer par un autre de qualité au moins égale, BestParaDiscount ne peut pas en être tenu responsable et cela ne donne pas le droit à l'acheteur d'annuler sa commande.
3. Passation de la commande
3.1. Toute commande passée par le client via le Site engage le client dès validation et implique l’obligation de payer.
3.2. Avant de finaliser la commande, un écran récapitulatif apparaîtra reprenant tous les détails des Produits sélectionnés (principales caractéristiques, prix total, etc…), afin de permettre au client de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs. Une fois la commande validée, les informations mentionnées dans cet écran récapitulatif ne pourront plus être modifiées.
3.3. Après toute commande passée par le client, celui-ci recevra un accusé de réception par e-mail comportant la confirmation de l’enregistrement de sa commande par le Prestataire et reprenant l’ensemble des détails relatifs à celle-ci, le prix TTC payé, ainsi que les informations relatives à la livraison. A ce titre, en cas de réclamation, les coordonnées de contact du Prestataire y seront également reprises.
3.4. Nos prix s'entendent nets, au départ de nos magasins. Les prix apparaissant sur nos listes de prix, catalogues, dépliants et autres publicités sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix indiqué sur la facture doit être considéré comme le prix de vente du moment. Notre engagement est ferme seulement pour les prix apparaissant sur nos offres et uniquement pour la période indiquée. D'éventuelles différences de prix ne peuvent être invoquées par l'acheteur pour annuler la commande. Les frais de port sont à la charge de l'acheteur.
4. Prix et modalités de paiement
4.1. Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en dirhams TTC. Ces prix s’entendent hors frais de port, frais administratifs, prix de certains emballages et/ ou autres services optionnels souscrits le cas échéant par le client, qui s’appliquent en sus et dont le montant est communiqué au client avant la validation de la commande
4.2. Le prix dû par le client correspond au montant indiqué sur le récapitulatif, dont le client aura pris connaissance avant de valider sa commande conformément à l’article 3.2. ci-dessus.
4.3. Le paiement de la commande se fait au choix par :
- virement bancaire anticipé au crédit du compte du Prestataire ouvert sous le n° suivant : 011 450 0000022000029039 08 BMCE BANK la commande ne sera prise en compte que lors de la réception du paiement sur le compte bancaire du Prestataire ;
- par paiement direct par le système électronique de paiement sécurisé du Prestataire ; la commande sera enregistrée automatiquement dès validation de notre collaborateur financier.
-cash la livraison
5. Exécution de la commande
5.1. Modes de livraison
Les Produits sont livrés par transporteur ou par le service de livraison propre à BestParaDiscount , à l’adresse de livraison renseignée dans la commande.
En cas de livraison par transporteur, le Prestataire n'est pas toujours en mesure de garantir une heure précise de livraison ou de garantir que le livreur contactera le client avant de passer.
Pour des marchandises volumineuses, il incombe au client de vérifier au préalable l'accessibilité du lieu de livraison (largeur des portes, des couloirs ...).
En cas de problème d'accessibilité, les frais supplémentaires induits (démontage et / ou remontage des produits, second passage du transporteur ...) seront intégralement facturés au client. De façon générale, dans le cas de services à fournir, les frais de déplacement et autres frais des intervenants éventuels sont à charge du client.
5.2. Pays et frais de livraison
Le Prestataire livre en Maroc.
La livraison est gratuite pour toute commande Internet supérieure ou égale à : 500dhs
Pour toute commande inférieure à ces montants les frais de livraison s’applique:
5.3. Délais de livraison
Pour les Produits disponibles en stock, le Prestataire expédie dans un délai moyen de 3 jours ouvrables à compter de la réception par le client de l’email de confirmation envoyé par le Prestataire sous réserve de la validation du paiement :
Toutefois, pour le matériel plus volumineux ces délais peuvent être soumis à des variations. En effet, ce type de matériel nécessite une livraison spécifique, et un contact téléphonique préalable sera toujours pris pour en définir les modalités.
En cas d'indisponibilité du produit dans les locaux du Prestataire, le délai de livraison sera communiqué au client dans les plus brefs délais.
Ces délais sont indiqués à titre indicatif.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande pour autant que ce retard n’excède pas 22 jours ouvrables. En conséquence, sauf en cas de faute du Prestataire, un retard dans la livraison des Produits en deçà de 22 jours ouvrables ne peut en aucun cas donner lieu de plein droit à l'annulation de la commande et/ou à la résolution des présentes. Tout dépassement de plus de 22 jours ouvrables du délai annoncé permet au client de dénoncer le contrat.
6.4. Transfert des risques
Le transfert des risques a lieu à partir du moment où les Produits se trouvent en possession du client.
5.4. Nos marchandises sont réputées agréées au départ de nos magasins et voyagent par conséquent aux risques et périls de l'acheteur. Dès la réception des marchandises, celles-ci sont réputées définitivement acceptées par le client. Pour être prise en considération, toute réclamation doit être faite par lettre recommandée à BestParaDiscount dans les huit jours de la réception.
6. Réception de la commande
6.1. Il appartient au client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des Produits ainsi que leur conformité à la commande.
6.2. Si confiées à un transporteur, les Produits ont subi des pertes ou avaries, le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et en avertir le Prestataire dans les plus brefs délais.
6.3. Pour être valable, toute réclamation doit être communiquée par écrit par le client endéans les 8 jours qui suivent la réception des Produits à l’adresse suivante :
Par courrier:
166, Av. Mohamed V Guéliz à côté de Carré Eden
Par email : info@BestParaDiscount.com
Si le client néglige de prendre livraison, le délai de huit jours prend cours à la réception de la facture.
6.4. Après avoir procédé à la signalisation ci-dessus, le client recevra par courrier électronique du Prestataire une étiquette de transport à imprimer et coller sur le colis, ainsi qu’un document « bordereau de retour » à compléter et insérer dans le colis de retour. Il disposera alors d’un délai de 14 jours pour retourner le Produit dans son emballage d’origine accompagné du récapitulatif de la Commande et du bordereau de retour dûment rempli précisant s’il souhaite que le Prestataire lui réexpédie le Produit correspondant à la commande ou lui rembourse sa commande.
6.5. L'absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne pour le client l'acceptation inconditionnelle et sans réserve du Produit livré et de la facture y relative.
6.6. L'utilisation d'une partie du Produit entraîne de plein droit l'agréation de la totalité : les défauts d'une partie de la livraison ne donnent pas droit au client de refuser la totalité de la fourniture.
7. Droit de rétractation et annulation
7.2. Annulation de la commande
A l’exclusion du droit de rétractation visé ci-dessus ou d’un cas de force majeure, toute annulation de la commande effectuée par le client ne pourra pas entraîner le remboursement des sommes déjà versées ni aucune indemnisation quelconque.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler certaines commandes comportant des produits particulièrement volumineux (meubles, négatoscopes, etc) devant être livrées par poste ou transporteur. Le Prestataire s’engage alors à en informer le client dans les meilleurs délais afin de modifier si possible le mode de transport choisi, ou lui rembourser les sommes déjà versées le cas échéant.
Enfin, aucun Produit ne peut être retourné sans l’autorisation écrite du Prestataire. Une telle autorisation n’entraîne aucune reconnaissance par le Prestataire que les Produits retournés sont défectueux ou non conformes. Dans tous les cas, le retour s’effectuera aux risques et périls du client.
8. Garanties - Responsabilité
8.1. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S'il devait se produire une modification, vous en seriez avisé lors de votre commande. Les informations commerciales et les photos présentées sur le Site ne sont pas contractuelles.
8.2. Tous Produits vendus sur le Site bénéficient du régime de garantie légale de conformité du vendeur au consommateur. Cette garantie peut s’exercer pendant une période d’un an à compter de la délivrance du Produit.
8.3. La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des Produits affectés d’un vice de fabrication ou d’un défaut de conformité, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.
8.4. Le client est déchu du bénéfice de la garantie lorsque les Produits ont été réparés, modifiés ou remplacés par un tiers. Les frais de devis sont facturés au client si la réparation n’est pas effectuée dans les ateliers du Prestataire.
8.5. Sauf vice de fabrication dûment prouvé, le Prestataire se réserve le droit de ne pas procéder au remplacement des marchandises. Dans l’hypothèse du vice de fabrication dûment prouvé, la responsabilité du Prestataire est limitée au remplacement de la marchandise, sans autre dommage direct ou indirect.
8.6. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant du contrat sans préjudice du droit pour le client de demander la résolution judiciaire du contrat,
8.7. BestParaDiscount se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu'à leur complet paiement, les risques étant cependant à charge de l'acheteur. Les acomptes seront conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. BestParaDiscount se réserve également mle droit, en cas de non-paiement à l'échéance, de reprendre les marchandises après une simple mise en demeure, nos cocontractants marquant dès maintenant leur accord à ce sujet et nous autorisant à pénétrer dans leurs locaux à cet effet. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant à BestParaDiscount , l'acheteur lui cède dès à présent les créances résultant de leur revente.
9. Droits intellectuels
9.1. L’ensemble des logos, marques, photographies et modèles figurant sur le Site sont la propriété du Prestataire.
9.2. Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photographies et modèles , quel que soit le support , à des fins commerciales , associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement du Prestataire ou des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.
10. Confidentialité - Traitement des données personnelles
10.1. Le Prestataire s’engage à traiter les données à caractère personnel collectées à l’occasion de la commande, conformément à la loi 08/09 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
10.2. Les données personnelles communiquées par le client lors du processus de commande sont utilisées à des fins administratives, pour la bonne gestion de ses commandes et pour répondre à ses questions et demandes d’informations.
Celles-ci seront également utilisées dans le but de vous envoyer des publicités relatives aux Produits du Prestataire. Elles ne seront pas transmises à des tiers à des fins de marketing sauf accord explicité de la part du client.
10.3. Conformément à la loi, le client peut, à tout moment, sans frais, et sans la moindre justification, accéder à ses données personnelles, demander la rectification de données inexactes le concernant et/ou s’opposer au traitement de ses données personnelles en envoyant un courrier au Prestataire, responsable de traitement, à l’adresse 166, Av. Mohamed V Guéliz Marraech à côté de Carré Eden……….. ou un e-mail à l’adresse info@BestParaDiscount.com
11. Litiges
11.1. Tout litige ou contestation est de la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.
11.2. Le Prestataire se réserve cependant la faculté de choisir les tribunaux du domicile ou du siège social du client.
11.3. La loi Marocain sera applicable.
12. Nullité d'une clause
Au cas où l'une des clauses des conditions générales serait considérée comme nulle, cette nullité n'affectera pas la validité des autres clauses.
